Gabelous en Pays de buch (2.2)

MICHEL BOYÉ

GABELOUS EN PAYS DE BUCH

(1790-1914)

BASSIN ET OCÉAN SOUS SURVEILLANCE

 

Retour au sommaire

 

DEUXIÈME PARTIE

L’ACTION DOUANIÈRE.

FAITS MARQUANTS

 

CHAPITRE II

COLLECTEURS D’IMPÔTS

ET SENTINELLES ÉCONOMIQUES

 

La Constituante, « portant tout son effort sur l’impôt direct » (132), après avoir supprimé la gabelle et les droits de quart-bouillon (21 mars 1790), avait continué à alléger la fiscalité indirecte héritée de la Monarchie : maintien des droits de douane mais aux seules frontières du royaume (30 octobre 1790), suppression des droits d’aide sur les boissons et des droits sur les papiers, cartons et cartes à jouer ainsi que des octrois (2 mars 1791), suppression du monopole et du droit sur les tabacs (17 mars 1791) (133).

Seuls trouvèrent grâce aux yeux des Constituants les droits de timbre et d’enregistrement, le monopole des poudres et des salpêtres, la marque de l’or et de l’argent, enfin la loterie.

Le Directoire, le Consulat et l’Empire restaurèrent, progressivement, les contributions indirectes. Les droits d’octroi furent rétablis à Paris le 27 vendémiaire An VII, en province, le 11 frimaire. En l’An XII, la Régie des droits réunis, nouvellement créée, fut chargée de la perception des droits sur les boissons, les cartes à jouer, les voitures publiques, sur la garantie des matières d’or et d’argent ainsi que des droits sur le tabac dont le monopole fut rétabli en 1810 (134).

Quant à l’impôt moderne du sel, il fut instauré, on l’a vu, par la loi de finances du 24 avril 1806 qui sanctionnait deux décrets ; le premier, du 16 mars, qui instituait un droit d’un décime par kilogramme sur « les sels provenant, soit des marais salans, soit des salines et fabriques de l’intérieur … introduits pour la consommation, soit par mer, soit par terre » ; le second, du 27 mars, qui ordonnait « la recherche, vérification et inventaire de tous les magasins, fabriques et entrepôts de sel établis dans toute l’étendue de la France en deçà des Alpes ainsi que de ceux embarqués sur tous navires, bateaux et autres embarcations » et relevait le droit à 0,20 F par kilogramme.

La campagne de Russie conduisit Napoléon aux derniers expédients fiscaux. Aux prises avec d’énormes besoins financiers à la veille des dernières opérations, le gouvernement impérial, par décret du 11 novembre 1813, porta de 2 à 4 décimes par kilogramme l’impôt sur le sel (135).

En 1814, Monsieur, futur Charles X, soucieux de soigner sa popularité, promettait l’abrogation de ce décret, mais le baron Louis s’y opposa de toute son énergie, soutenu par Louis XVIII. Après de vifs débats à la Chambre des Députés, le projet gouvernemental de réduction à 3 décimes, appuyé par le Directeur Général des Contributions Indirectes, fut finalement adopté.

Cette transaction permit de maintenir, tel quel, l’impôt sur le sel jusqu’en 1848. Il fut aboli, pour peu de temps, par le décret du 15 avril 1848 : en effet, l’Assemblée Nationale abrogea ce dernier décret en votant la loi du 28 décembre 1848 qui réduisait la taxe de 30 à 10 francs par 100 kilogrammes à dater du 1er janvier 1849.

L’enquête parlementaire sur la production, la vente et le commerce du sel en France, ordonnée par la loi du 13 janvier 1849, et pour laquelle l’Assemblée Législative nomma une commission de quinze membres présidée par M. Bixio, n’aboutit à aucune réforme de fond. Si l’on excepte les années 1875-1876 pendant lesquelles la taxe de consommation sur les sels était passible de décimes et demi-décimes additionnels, le taux de l’impôt demeura fixé à 10 francs par 100 kilogrammes jusqu’à la fin du siècle et au-delà. (136)

Si, lors de sa création et au cours du XIXème siècle, l’impôt sur le sel ne fit pas l’unanimité dans les milieux politiques et administratifs, il fut tout naturellement – et surtout – l’objet d’une contestation permanente de la part des « consommateurs ». La fraude sur le sel, qui avait constitué sous l’Ancien Régime la contrebande privilégiée (137), malgré une répression féroce, reprit dès 1806 sans retrouver cependant la dimension sociale qu’elle avait atteinte avant la Révolution (138).

 

I – CABOTAGE ET MARAIS SALANTS

C’est ainsi que la Douane, en Pays de Buch, tout au long du XIXè siècle, eut à appréhender une double activité économique : d’abord le traditionnel trafic de cabotage qui animait les ports de La Teste, de Certes, de Gujan avant que ne surgisse Arcachon qui allait monopoliser l’ensemble des opérations d’entrée et de sortie, ensuite les échanges que généraient les salins de Certes.

 

Quel trafic commercial ?

Dans les dernières années de l’Ancien Régime, la totalité des échanges maritimes était captée par le bureau des Fermes testerin. Les rapports annuels des receveurs au sujet de la Caisse des deux sols pour livre (139) ainsi que les Nottes sur la Direction de Bordeaux (1783) nous confirment la quasi autarcie du Pays de Buch et, partant, la faiblesse du trafic. L’essentiel des taxes perçues “ sur les marchandises entrantes et sortantes ” provenait du commerce des substances résineuses.

A l’entrée, un poste mérite d’être relevé : “ les grains ” ; à la sortie, outre les “ raisine, bray et goldrons ”, il convient de mentionner le sel de Certes, les vins, le miel et la cire ! Huîtres et poisson étaient acheminés essentiellement sur Bordeaux et de manière quasi systématique par la voie terrestre.

Les services douaniers se trouvèrent-ils confrontés à une situation différente ? Assurément ; d’abord avec la disparition des droits de traite et la libéralisation des échanges, la recette de La Teste perdit de son importance et, on l’a vu, fut déclassée. La guerre économique, de nouvelles règles en matière de commerce maritime, redorèrent son blason et le Bassin d’Arcachon, au moment du Blocus Continental, avec ses deux ports sous contrôle douanier – La Teste et Certes – connut une activité jamais atteinte : “ …en 1811, du temps de la guerre, une partie du commerce de Bordeaux se faisait par (le bassin) qui a l’immense avantage d’échapper par sa position aux rigueurs d’un blocus absolu ; à cette époque on y voyait des navires d’un fort tonnage et en une seule année les marchandises y acquittèrent trois millions et demi de droits ” ; en 1812, les perceptions douanières dépassèrent les quatre millions. (140)

La paix revenue, les ports bougès retrouvèrent leur nonchalance et la douane locale son train-train. Les projets et les grands travaux du premier XIXè siècle n’y changèrent rien. Le 12 novembre 1844, en s’appuyant sur les données chiffrées que lui avait communiquées l’inspecteur Sicart d’Alougny (141), un notable testerin – vraisemblablement le maire – dressait un tableau pour le moins désabusé de la situation testerine :

“ Il est malheureux de le dire, en général, le commerce de La Teste n’a rien gagné à tout ce qu’on a entrepris jusques ici pour l’avantage du pays.

Ce commerce est tout entier dans le transport des matières résineuses aux ports de la Saintonge et de la Bretagne, et il se fait aujourd’hui comme il se fesait autrefois. Presque toutes ces matières sont transportées par charrettes de l’intérieur des Landes à La Teste. Peu empruntent la voie du canal des Landes, qui semblait devoir être plus économique, attendu que par cette voie, les marchandises sont bien moins soignées et qu’il existe de faux frais qui augmentent le prix de transport. Cependant, avant l’existence du canal des Landes, tout devait venir par cette voie. C’est ainsi que les compagnies comptent toujours à l’avance sur des bénéfices qui trop souvent ne se réalisent pas.

Le chemin de fer a eu aussi ses déceptions bien cruelles. D’après son compte rendu, il fait peu de chose au-dessus de ses frais. Mais le chemin de fer, comme toutes les autres sociétés en commandite, a toujours un avenir qui doit relever ses affaires. Déçu pour le prêt de deux millions que les chambres n’ont pas voulu lui faire, l’année dernière, il espère cette année, dans une chaussée qui traversera les prés salés de La Teste et ira joindre l’embarcadère construit à la rade d’Eyrac. A cet embarcadère doit venir aboutir une ligne de bateaux à vapeur, qui, du Bassin d’Arcachon, iront sur les côtes d’Espagne. Que transporteront ces bateaux à vapeur ? Des voyageurs ou des marchandises. – Des voyageurs !… mais ils s’exposeront, surtout en hiver, à bien de mécomptes sur la durée de leur voyage ; chacun sait comment la mer est rude dans le Golfe de Gascogne. Des marchandises !… mais le fret de celles prises à quai à Bordeaux et rendues à quai à Bilbao ou à St Sébastien, est très à bon compte ; et le chemin de fer, qui devra faire échelle de Bordeaux à la gare et transborder à La Teste, à une lieue de la gare à Eyrac, ne peut faire une concurrence avantageuse au cabotage ordinaire.

D’un autre côté, le point de l’embarcadère, à Eyrac, a été mal choisi. En hiver les bateaux y seront tourmentés et l’embarcadère lui-même aura à souffrir.

Il est donc à craindre, que ce moyen de prospérité, sur lequel compte le chemin de fer cette année, ne vienne encore à lui manquer.

Cependant la chaussée et l’embarcadère de la rade d’Eyrac, qui coûteront 80.000 F, ont été accordés par le gouvernement sur les instances de l’administration du chemin de fer, et le gouvernement, sans nul doute, a pensé que cette concession lui serait avantageuse.

Mais la chaussée des prés salés, telle qu’elle est, pourra seulement profiter un peu au chemin de fer, en ce qu’elle permettra aux baigneurs, arrivant de Bordeaux, de se rendre à toute heure, à pied sec, de La Teste aux établissements de bains.

C’est tout ce qu’on peut raisonnablement espérer, en échange des sacrifices que fait le gouvernement, dans ce moment, pour le chemin de fer.

Toutefois, j’aurais voulu plus obtenir en échange de ces dépenses.

La chaussée des prés salés, suivant toutes les données et l’expérience des gens du pays a été mal dirigée ; elle fait un coude, vers les semis du Gouvernement au lieu de suivre une ligne droite ; elle ne ménage pas un embarcadère utile au port de La Teste, où trente caboteurs, qui font chacun 4 ou 5 voyages par an sur les ports de la Saintonge et de la Bretagne, en ont besoin ; et ménage un embarcadère à Eyrac, pour des bateaux à vapeur, dont l’existence est très problématique. A défaut d’embarcadère, on charge et décharge les bâtimens caboteurs à La Teste, au lieu dit Le Caillou, au moyen de charrettes à boeufs, qui font ordinairement 4 voyages par jour, des magasins aux bâtimens, et la journée de ces charrettes se paye 6 francs.

Il y avait donc un intérêt patent, un intérêt immédiat, positif, à ce qu’on ménageât à La Teste, à l’occasion de la chaussée, un débarcadère pour y satisfaire les besoins de la localité.

Mais ce besoin réel et présent, on ne le satisfait pas, et on s’occupe de besoins que personne ne connaît encore, et qui probablement, ne viendront jamais.

Maintenant, comment a-t-on pris ainsi le change sur ce qu’il fallait faire ?

MM. des Ponts et Chaussées déclarent que pour faire la chaussée en ligne droite, ce qui eût ménagé un débarcadère pour nos caboteurs, il aurait fallu augmenter la dépense de 60 000 francs. Je m’incline devant le savoir de MM. des Ponts et Chaussées ; mais je dirai que j’aurais mieux aimé dépenser 140 000 francs pour satisfaire à tous les besoins, que d’en dépenser 80 000 pour en laisser la majeure partie en souffrance.

On dirait en vérité qu’une fée malfaisante préside aux destinées de La Teste, que chacun cependant veut régénérer, embellir et civiliser. Les particuliers y dépensent leur argent sans profit, et le gouvernement y dépense le sien, sans que le pays obtienne les avantages qu’il serait en droit d’espérer. Il fallait un débarcadère à La Teste, on le fait à Eyrac. Il fallait, l’hiver dernier, un bateau à vapeur pour protéger nos malheureux marins, on l’envoie au printemps, le 16 avril, lorsque nos marins sont noyés et qu’il n’y a rien à faire jusques à l’hiver prochain. Mais ce bateau encore fonctionnait mal ; on a dû le renvoyer à Rochefort, en réparation ; et dans ce moment enfin, douze novembre, alors que la pêche à la mer va commencer et qu’il pourrait être utile dans ces parages, il est encore à Rochefort !…

Par la suite, la pêche industrielle et l’ostréiculture auraient pu relancer le commerce maritime arcachonnais ; il n’en fut rien car le chemin de fer, prolongé jusqu’à Arcachon en 1857, se révéla un vecteur plus performant, au moment même où Certes laissait couler son sel aux oubliettes de l’Histoire, en attendant que les crises sardinières successives et l’essor des conserveries condamnent à brève échéance l’entrepôt de sel de Gujan.

 

Les salins de Certes –

Dans les mois qui suivirent l’institution de l’impôt sur le sel, l’administration impériale n’eut de cesse d’en améliorer le rendement. Plusieurs mesures furent prises, entre autres un arrêté de S. E. le Ministre des Finances en date du 1er septembre 1807 qui autorisait les Douanes Impériales « à nommer et commissionner les mesureurs de sel » (142).

Cette surveillance administrative d’une profession nouvellement recréée explique que la direction des douanes de Bordeaux eut à connaître des plaintes qu’elle suscitait chez les propriétaires des marais salants et chez les « acheteurs de sel ». C’est ainsi que l’inspecteur des douanes Fleury fut chargé d’enquêter à Certes. Fin avril 1809, il déposait son rapport.

« Depuis longtemps, Monsieur (le Directeur), les mesureurs de sel que vous avez commissionnés sur les marais salans de Certes, excitent des plaintes journalières de la part des marchands qui vont s’approvisionner de cette denrée. Ils exigent dix centimes pour chaque double décalitre qu’ils mesurent, et le boisseau, ou hectolitre, est composé de six mesures, ce qui fait soixante centimes par boisseau de fraix de mesurage.

« Il suit de là qu’un marchand qui va avec son cheval sur les marais pour enlever deux hectolitres de sel, il lui en coute un franc vingt centimes, tandis qu’à Bordeaux le commerce paye aux mesureurs également commissionnés par vous quinze centimes par hectolitre, ce qui fait une différence trop considérable, et qui ne peut être tolérée plus longtemps, sans s’exposer à compromettre les intérêts des propriétaires des marais salans, et par suite, ceux du gouvernement. Une pareille vexation finirait par éloigner tous les marchands ».

Mais les griefs de l’inspecteur Fleury ne s’arrêtaient pas là.

« Lorsqu’il s’agit d’une plus forte quantité de sel à mesurer, comme la charge d’une ou deux charettes, plus ou moins, si c’est par terre, ou d’un bateau si c’est par mer, ils exigent pour chaque chargement trois francs par mesureur et ils sont ordinairement deux pour chaque chargement.

« Que s’il s’opère trois ou quatre chargemens dans un jour, ils peuvent gagner à raison de six francs par chaque chargement, dix-huit ou vingt-quatre francs par jour, tandis que les plus fortes journées dans le pays ne se payent qu’un franc vingt-cinq, ou cinquante centimes par individu ».

D’autres corporations étaient ensuite mises en accusation.

« Une exigence d’un autre genre a encore lieu de la part des particuliers qui fournissent des chevaux pour charger le sel sur les marais salans, et le transporter jusqu’au lieu de l’embarquement s’il s’expédie par mer, ou jusqu’au lieu où se tiennent les charettes qui ne peuvent aller sur les marais si c’est par terre.

« Ils exigent trois francs par cheval, par jour, et un franc pour l’homme qui le conduit, ce qui fait quatre francs pour l’homme et son cheval.

« Si l’homme charriait du sel avec son cheval pendant un jour, on convient que la rétribution n’est pas trop forte, mais s’il s’agit de ne faire que deux ou trois voyages pour chaque chargeur, dont on exigera la même rétribution, alors le propriétaire du cheval gagnera le double ou le triple de la journée ci-dessus, ce qui devient injuste et onéreux aux marchands de sel et finit par leur enlever tout le petit bénéfice qu’ils peuvent faire dans ce genre de commerce ».

« On m’a présenté dans ma dernière tournée un était de fraix montant à onze francs pour transport ou mesurage de huit à neuf boisseaux de sel, chargés sur deux charettes.

« Vous appercevez, sans doute, Monsieur, d’après les détails dans lesquels je suis entré, combien la conduite de ces mesureurs est répréhensible, et qu’il est instant, pour mettre un frein à leur cupidité, de réclamer auprès de Monsieur le Préfet un arrêté portant règlement sur la taxe ou salaire qui doit leur être accordé par les marchands de sel »…

Fleury, après ces appréciations et remarques peu flatteuses sur les mesureurs qui exerçaient leur activité à Certes, enchaînait sur les sauniers eux-mêmes :

« Je pense également qu’il conviendrait d’obliger les sauniers des marais salans de Certes à se servir des mêmes mesures que celles en usage à Bordeaux et ailleurs. Elles doivent être d’un hectolitre, un demi et quart d’hectolitre, afin d’établir plus d’uniformité dans le mesurage ».

Le rapport s’achevait sur une série de propositions.

« Comme les marais de Certes ont plus d’un myriamètre d’étendue et que les mesureurs sont obligés de se transporter à de grandes distances pour opérer, il suit de là que leurs salaires doivent être proportionnés à la peine et au tems qu’ils mettent à leur travail. J’estime en conséquence qu’on peut les taxer pour les chargemens, à raison de cinq centimes par double décalitre, dont six font le boisseau ou l’hectolitre.

« Pour les forts chargemens, je pense qu’ils doivent être rétribués par les marchands à raison de trois francs par jour, ainsi qu’il suit.

« Si deux mesureurs sont appelés par un marchand, et qu’il ne les employe que pendant quelques heures, il devra leur payer une demi-journée chacun ; mais si le travail se prolonge jusqu’à midi ou une heure de relevée leur journée sera due en entier.

« Je pense qu’on peut taxer dans les mêmes proportions les particuliers qui transportent à dos de cheval en adoptant pour base le salaire de quatre francs par jour qu’on est dans l’usage de leur accorder ».

Le 19 mai 1809, une copie de ce rapport fut transmise à la Préfecture de la Gironde, seule compétente pour régler le dossier des « plaintes contre les mesureurs de sel à Certes et contre ceux qui le transportent des marais à bord des batteaux ou en deça des fonds mouvans ». Une lettre du directeur des douanes Lamar accompagnait cette transmission, « contenant des détails circonstanciés sur les salaires qui sont exigés des propriétaires des marais salans de Certes ainsi que des particuliers qui vont y acheter des sels, tant par ceux qui sont chargés du mesurage de ces sels que par ceux qui sont employés à leur transport » :

« … Il paroît évident que les salaires sont exorbitans et hors de proportion avec les peines qui y donnent lieu ; qu’on en fait un abus qui pourroit, contre les intérêts de l’Etat et de l’Industrie Nationale, amener l’abandon de ces marais.

« Pour éviter cet inconvénient et rendre les salaires proportionnés aux peines, (le rapport) propose des taxations qui me paroissent justes et que je vous prierais, Monsieur, si vous les trouvez telles de bien vouloir rendre fixes par un arrêté qui serve de règle et ote tout prétexte à l’arbitraire.

« L’Administration des Douanes a bien été autorisée par une décision de S. E. le Ministre des Finances du 1er septembre 1807, à nommer et commissionner les mesureurs de sel, mais elle ne l’a point été à fixer le prix de leur peine qui est à la charge du commerce, et c’est pour éviter qu’ils n’abusent de leur commission à ses yeux et contre ses intérêts, que j’interviens pour vous prier de vouloir bien régler leurs droits ».

Deux avis valant mieux qu’un, le 24 mai 1809, la Préfecture saisissait le maire d’Audenge.

« On se plaint des mesureurs de sel employés dans vos marais et des particuliers qui transportent cette substance à dos de cheval en deça des marais ou à bord des batteaux.

« Les premiers exigent dix centimes pour chaque double décalitre qu’ils mesurent, ou 60 centimes pour boisseau.

« Les seconds prennent 4 francs par jour (143) pour l’homme et le cheval et ne réduisent point leurs prétentions même dans le cas où ils feraient qu’un ou deux voyages.

« Il résulte en outre des renseignements qui me sont fournis qu’on se sert des anciennes mesures.

Comme le douanier Fleury, le Préfet de la Gironde regrettait que l’habitude des anciennes mesures ait conduit au rejet du système métrique et pensait pouvoir l’imposer à brève échéance. (144)

« Voici le règlement qu’on propose :

– 1°/ Obliger les sauniers à se servir de l’hectolitre, du décalitre et du litre,

– 2°/ Taxer les mesurages à raison de 5 centimes pour double décalitre ou 50 centimes l’hectolitre.

– Si deux mesureurs sont appelés par un marchand et s’il ne les emploie que pendantquelques heures leur allouer à chacun la valeur d’une demi-journée, c’est-à-dire 1 F 50 centimes. Pour les forts chargemens qui occupent les mesureurs tout le jour, 3 F chacun.

3°/ Suivre la même règle à l’égard des chargeurs, en prenant pour base 4 F qui est le taux de la journée entière.

« Je vous prie d’assembler immédiatement le Conseil municipal et de soumettre ce plan à ses méditations. Vous voudrez bien me marquer s’il est vrai que les sauniers n’aient pas encore adopté les mesures nouvelles ».

Les registres des délibérations du Conseil municipal d’Audenge, pour l’époque qui nous intéresse, ont disparu. Selon toute probabilité, ce Conseil dut entériner les propositions préfectorales, les services douaniers n’ayant plus, par la suite, enregistré de plaintes contre les mesureurs de sel. Les habitants du Pays de Buch et des Landes voisines virent-ils pour autant le prix du sel baisser après la publication de l’arrêté préfectoral ? Rien n’est moins sûr. Les archives sont muettes, hélas, sur les bénéfices des marchands de sel.

Les années passèrent. Avec la conversion continue des marais salants de Certes en réservoirs à poissons (145), les douaniers ne connurent guère de réels désagréments avec les négociants et … les “ contrebandiers ” du sel, du moins le silence des archives nous le laisse-t-il croire, si ce n’est le conflit qui les opposa en 1835 avec un marchand de sel, le sieur Mesple aîné.

Celui-ci, par ailleurs premier adjoint au maire d’Audenge, ne s’était-il pas rendu coupable d’une agression caractérisée sur les préposés de garde au poste du Pont ? Ne les avaient-ils pas accusés ensuite “ d’attouchements indécents ” sur les personnes de son épouse et de sa servante (146) ? Fort heureusement, l’inspecteur de La Teste, M. Sicart d’Alougny, au terme d’une enquête rapidement diligentée, avait pu balayer ces accusations ; quant au directeur des douanes de Bordeaux, Pierre Armand de Kolly (147), il avait eu la judicieuse idée de porter plainte auprès du Préfet, ce qui avait eu pour conséquence de calmer les ardeurs et velléités anti-douanières de l’irritable “ administré revêtu d’un caractère public ” !

 

II. UN PAYS SOUS L’ŒIL DES BRIGADES

Avec la paix revenue au terme du vol de l’Aigle, dans les domaines fiscal et économique, les brigades des douanes du Pays de Buch se consacrèrent désormais à leurs missions traditionnelles : la répression de la contrebande et la police des épaves, la surveillance de la navigation et de la pêche, avant de s’intéresser aux contributions indirectes soit en apportant leur concours à cette administration jumelle, soit en l’intégrant (148).

Il convient toutefois de remarquer l’influence prépondérante de la géographie. A l’inverse des brigades des rives sud et est du Bassin d’Arcachon, dont les penthières couvraient notamment la Petite Montagne [puis la commune] d’Arcachon, La Teste, Gujan, Le Teich, Biganos, Certes, Andernos et Arès, les brigades de la presqu’île du Cap-Ferret n’étaient pas réellement touchées par l’obsession des versements frauduleux de marchandises ; les ports (149) étaient inexistants de Lège à la Pointe et les points d’accostage plutôt rares, du moins aux yeux des douaniers, si bien que le poste du Ferret, pourtant doté “ d’une nacelle ”, ne devait avoir qu’une activité maritime réduite….

Cette conviction explique qu’en avril 1862 seule la brigade d’Arès ait été mise en état d’alerte à la suite “ de vols de matelas et autres effets de literie, de lingerie et de quincaillerie ”, commis à Arcachon par des “ auteurs inconnus ”. L’ordre du capitaine Bordage est significatif : “ M. le Préfet et M. le Procureur Impérial soupçonnant que quelques-uns de ces objets sont enlevés par des bateliers et transportés sur la côte opposée du Bassin, je m’empresse d’appeler l’attention de la brigade sur le port d’Arès et sur celui d’Andernos, qui devront, autant que possible, la nuit, à la mer haute, être l’objet d’une surveillance spéciale et simultanée. En invitant le brigadier Boureau à redoubler de vigilance pour tacher de découvrir les objets volés, je lui recommande également de me signaler sur le champ toutes les remarques qui pourraient mettre sur les traces des voleurs ”.

 

La police des épaves –

Alors que pour les brigades du contrôle de Biscarrosse [puis des capitaineries de Cazaux ou/et de La Teste] la police des épaves consistait à transférer, dans les meilleurs délais et sans état d’âme, les trouvailles sur le bourg testerin où elles étaient vendues aux enchères, elle fut, par contre, un souci constant pour les douaniers du nord Bassin, plus particulièrement pour ceux de la presqu’île.

Encore faut-il souligner que la solitude des lieux, une fois la récupération effectuée, faisait supporter à d’autres la protection elle-même, ce qui n’était pas sans poser de sérieuses difficultés. Où mettre à l’abri des convoitises les cargaisons récupérées ? Très tôt, la hiérarchie avait trouvé une solution pour le moins originale et tranché pour leur transfert sur Arès.

C’est ainsi que, sous la Monarchie de Juillet, le contrôleur des brigades Gufflet écrivait, le 9 novembre 1838 : “ La cargaison de cacao du navire L’African Paket se transportant de la côte du Crohot à Arès doit être emmagasinée dans l’atelier de résine de M. Allègre. En conséquence, le brigadier Lafon et les employés de sa brigade (d’Arès) veilleront à l’entrée en magasin de toutes les marchandises et en tiendront une note exacte. Je donne l’ordre au sous-brigadier Dinan, de Certes, de se rendre à Arès pour être adjoint au brigadier Lafon ; ils veilleront l’un et l’autre à ce qu’il ne soit rien soustrait ”. 

Ce que n’avait pas prévu l’officier, c’est l’importance du chargement sauvé ou, a contrario, l’exiguïté des locaux du châtelain d’Arès. Il fallut d’abord mettre une partie du cacao “ sous des voiles près des magasins ”, c’est-à-dire “ l’entrepôt de Mr Allègre, la cabane située au bout de la Garenne et celle qui est au bourg chez Mr Pauilhac ” et demander ensuite à l’inspecteur de La Teste, dès le 15 novembre, “ une augmentation de forces par des détachements pris au Ferret ”.

Cette surveillance accrue ne prit fin que le 25 novembre, à la veille de la vente publique, lorsque la brigade d’Arès se trouva “ renforcée par un détachement de quinze homme venus de Bordeaux ” qui avaient pour seconde mission d’escorter, avec la brigade d’Arès, le précieux chargement jusqu’à Bordeaux !

Le sauvetage de la cargaison de l’African Paket fut considéré comme achevé en avril 1839 par l’inspecteur Sicart d’Alougny, après deux transferts du Crohot à Arès, d’abord de “ neuf bouts de chaîne cable mesurant ensemble 149 mètres en décembre 1838, ensuite “ d’un bout de chaîne cable mesurant 9 mètres et pesant 122 kg ” en mars 1839. C’est dire tout le sérieux qui était apporté dans la “ gestion ” administrative des épaves, domaine dans lequel l’Administration des douanes et la Marine, associées par le législateur – en fait le Premier Consul (150), ne collaboraient pas toujours en bonne intelligence.

Il est vrai qu’une circulaire du Directeur Général des Douanes, en date du 27 juillet 1812, avait précisé que “ les préposés des douanes devaient veiller à ce qu’il ne fût enlevé, ni détourné aucun des effets jetés sur la côte ” malgré la prétention “ d’agens de la Marine à leur interdire la surveillance des bâtiments échoués et même des effets sauvés ” ! (151)

Si, en novembre 1838, la brigade du Grand Crohot porta secours à l’Afrikan Paket sauvant la cargaison de cacao… et l’équipage, en tout bien tout honneur, rappelons que son intervention lors du naufrage du Pacific en 1843 fut entachée par les vols aggravés de pièces d’or et d’argent. Cet épisode est désormais bien connu pour qu’il soit utile d’y revenir (152). Par la suite, fort heureusement, l’administration des douanes et la Justice n’eurent plus l’occasion de sanctionner pareils délits.

Le seul litige qu’eut à traiter la hiérarchie douanière concerna “ les canards sauvages jetés sur la plage de l’Océan ” que les douaniers considéraient comme des épaves alors que les riverains et les gardes forestiers considéraient avoir le droit “ de ramasser ce gibier trouvé sur la côte ” ; en novembre 1872, le directeur Antoine Denelle rappelait aux brigades d’Arès, de Lège et du Ferret qu’il avait déjà, dès janvier 1870, tranché en affirmant que “ leur prétention était mal fondée ”.

 

La navigation et la pêche

Le 14 janvier 1861, le capitaine Bordage se rappelait au bon souvenir de la brigade d’Arès en ces termes : “ Pour ne pas laisser tomber en désuétude l’ordre de faire renouveler en temps opportun les congés des embarcations attachées au port d’Andernos et à celui d’Arès, j’invite le brigadier à tenir constamment au courant le tableau qui lui a été laissé par son prédécesseur. Afin que je sois toujours en mesure de contrôler cette partie du service, et pour faciliter la formation de l’état trimestriel du produit de la pêche, il me sera fourni le 15 du mois du précède le commencement de chaque trimestre un relevé du tableau dont il s’agit ”.

Cet ordre, qui dut avoir son écho dans toutes les brigades du Pays de Buch mettait en avant deux attributions maritimes de la Douane : l’une ancienne, la seconde récente. Ce sont en effet les décrets du 21 septembre 1793 et du 27 vendémiaire an II qui avaient attribué à l’administration des douanes la délivrance des congés, titres de propriété et titres de nationalité des navires, confiée auparavant par la Constituante au Ministère de la Marine ; quant au décret-loi du 9 janvier 1852, il venait d’habiliter les douaniers à constater les infractions à la réglementation des pêches maritimes.

Une décennie plus tard, le 8 octobre 1874, l’inspecteur divisionnaire de La Teste, Charles Ducatel, réactivait la question. “ Le nombre de barques qui naviguent sur le Bassin d’Arcachon en augmentant de jour en jour a rendu difficile le contrôle de la formalité du congé auquel chacune de ces embarcations est astreinte. En conséquence, M. le capitaine d’Arès est prévenu qu’à partir de ce jour toute embarcation qui ne portera pas de numéro sera saisie par les gardes maritimes, conduite à Arès et remise au service des Douanes qui la prendra en consigne, s’assurera qu’elle est munie d’un congé ou lui en délivrera s’il y a lieu et ne la remettra au propriétaire que sur une main levée de M. le Commissaire de la Marine. Cet ordre de service, dont je recommande la stricte exécution, sera transcrit au registre spécial des brigades… ”.

Jusqu’à la veille de la Grande Guerre, ce contrôle de la navigation fut effectué avec constance par les brigades qui n’hésitaient pas à saisir les tilloles naviguant avec un congé périmé ou tout simplement sans congé (153). Signalons que tout aussi fréquemment, suite à la motorisation des navires, intervint dès le début du XXè siècle la saisie d’essence “ frauduleusement débarquée ”.

En matière de pêche, il s’agira notamment pour les gabelous de contribuer d’abord à la protection des ressources naturelles, comme il l’avait fait naguère pour les pétoncles et les huîtrières du Bassin d’Arcachon, ensuite de faire respecter les dispositions des décrets des 30 mai 1889 et 13 août 1890 frappant “ d’interdiction la vente et le colportage des huîtres du Bassin d’Arcachon mesurant moins de cinq centimètres ”. Remarquons que cette contribution “ à la police de la pêche côtière ” fut strictement limitée par le directeur Kellermann, dès avril 1891, au “ terrain ordinaire de l’action douanière ” pour ne pas “ imposer ” aux hommes “ une charge spéciale en envoyant des détachements dans l’intérieur ” (des terres) ! (154) On peut penser que les douaniers ne manquèrent pas de favoriser, avec d’autant plus de zèle, l’essor de l’ostréiculture qu’il leur était “ formellement interdit depuis janvier 1874 d’exploiter pour leur propre compte des parcs à huîtres pendant leurs heures de repos ”, sous peine “ d’être sévèrement punis ” (155).

 

Le concours aux Contributions Indirectes

En dépit d’une histoire commune mais éphémère (17 mai – 6 décembre 1814) au sein de la Direction Générale des Contributions Indirectes, d’un mariage de raison (27 décembre 1851 – 19 mars 1869) sans réelle fusion, la Douane et les Contributions Indirectes du Pays de Buch n’ont guère laissé de traces communes dans la chronique locale, avant la Troisième République.

Il faut en effet attendre la douloureuse épreuve du règlement de l’indemnité imposée par l’Allemagne au lendemain de la défaite de 1870 pour qu’avec la hausse des impôts indirects, s’inscrivent en contrepartie, dans les archives, des infractions en nombre croissant.

Dans leur quotidien au service des Contributions Indirectes, les gabelous bougès verbalisèrent de plus en plus souvent, au rythme de l’accroissement de la population sédentaire mais aussi, sur le nord Bassin, au fur et à mesure du développement d’un réseau routier qui facilitait de mieux en mieux leurs déplacements.

Leurs constatations portèrent d’abord essentiellement sur “ la circulation de vin et des eaux-de-vie avec une expédition inapplicable ou sans titre de régie ”, ce que ne manqua pas de souligner avec satisfaction le directeur Denelle dans une lettre aux capitaines du 30 novembre 1872 ; ensuite elles relevèrent, de temps en temps, le “ défaut de plaque de contrôle de vélocipède ”, dès que le législateur eut introduit dans l’arsenal fiscal cette remarquable innovation !

 

Pour lire la suite, cliquer ici.

 

NOTES

(132) André Neurisse, Histoire de l’impôt, p. 92.

(133) Ibid., p. 94.

(134) M. Boyé, La manufacture de Tonneins et la fraude sur le tabac sous l’Ancien régime, dans La Vallée du Lot et son environnement, p. 206-207.

(135) J. Clinquart, L’administration des douanes en France sous le Consulat et l’Empire, p. 113 et ss.

(136) Voir catalogue du Musée des Douanes, Gabelle et gabelous, 1990, p. 24-25.

(137) François Hincker, La fraude fiscale sous l’Ancien Régime, dans Revue de la Direction générale des Impôts n° 55.

(138) Rappelons qu’au XIXème siècle, fonctionnaient toujours dans le ressort de la direction des douanes de Bordeaux d’une part les marais salants de Soulac, d’autre part les marais salants de Certes sur le Bassin d’Arcachon, au coeur même du Pays de Buch, les uns et les autres théâtres de fraudes diverses

(139) M. Boyé, L’écot bougès dans les finances bordelaises (1723-1790), dans B.S.H.A.A. n° 35 (1er trim. 1983), p. 21-28.

(140) M. Boyé, Bordeaux et la rive sud du Bassin d’Arcachon : deux siècles d’histoire et de projets, déjà cité, dans Bordeaux et l’Aquitaine, p. 443.

(141) Voir annexe II.

(142) Pour plus de détails sur les marais salants de Certes, voir M. Boyé, Les marais salants de Certes sous l’Empire dans B.S.H.A.A. n° 28 (2è trim. 1981) et 1835 : jeux de mains, jeux de douaniers ? dans B.S.H.A.A. n° 63 (1er trim. 1990).

(143) Dans son rapport, l’inspecteur Fleury calculait que les chargeurs pouvaient “ gagner, à raison de six francs par chaque chargement, dix huit ou vingt quatre francs par jour, tandis que les plus fortes journées dans le pays ne se payent qu’un franc vingt cinq, ou cinquante centimes par individu ”.

(144) Un décret du 2 février 1812, complété le 28 mars, devait autoriser l’usage d’un système dit des mesures usuelles ou transitoires qui eut pour effet de retarder l’application du système métrique décimal. Ce fut la loi du 4 juillet 1837, applicable au 1er janvier 1840, qui le rendit réellement obligatoire !

(145) Voir Pierre Labat, Les salines de Certes en 1851, dans B.S.H.A.A. n° 49 (3è trim. 1986), p. 29 à 31. Au milieu du XIXè siècle, il n’y a plus qu’un seul propriétaire de marais salants sur le Bassin d’Arcachon, M. Ernest Valeton de Boissière et “ la surface en production de sel ” [ surfaces en eau] était tombée à 40 hectares.

(146) Dans les petites brigades, dépourvues de dames visiteuses (veuves d’agents pour la plupart), la fouille des femmes demeura jusqu’au début du XXè siècle une question délicate. L’importance de la fraude dite “ de pacotille ” à laquelle s’adonnaient volontiers les enfants et surtout les femmes avait pour conséquence des visites à corps très fréquentes. Et comme la mode féminine, à la Belle Epoque en particulier, leur fournissait plus de possibilités qu’aux messieurs d’abuser la Douane, les dames se trouvaient plus spécialement visées.

(147) Armand, Pierre, Marguerite de Kolly, né à Paris le 26 juillet 1781, fut directeur des douanes à Bordeaux de 1832 à 1848. Ce fut à lui que le préposé des douanes Dumur offrit “ les pièces les plus remarquables ” qu’il avait découvertes sur le site archéologique audengeois de La Vignotte ” (cf. Pierre Barreau, Le site archéologique de La Vignotte à Audenge, dans B.S.H.A.A. n°6, 1975).

(148) Sur les deux fusions de la Douane et des Contributions Indirectes intervenues au XIXè sièlce (1814 et 1851), voir le catalogue du Musée des Douanes, La vigne, le vin, la Douane, Bordeaux, 1995.

(149) Compte tenu de la faiblesse des effectifs des différentes brigades du Bassin et, surtout, du caractère très ponctuel des opérations commerciales, la surveillance des ports était un casse-tête pour la hiérarchie douanière. Les instructions succédaient aux notes ; ainsi celle que l’inspecteur David établit à Arès, le 14 septembre 1846 : “ Lorsqu’il n’y aura pas de navire au chargement ou au déchargement, il ne sera affecté dorénavant qu’un seul homme à la surveillance du port pendant la journée. Le brigadier s’y transportera à différentes heures en ayant soin de faire mention de sa tournée au registre de travail ”.

(150) Initialement, l’Assemblée Constituante avait confié à la seule administration des Douanes la police exclusive “ des marchandises sauvées des naufrages ” (titre VII du Code des Douanes de 1791). Mais Bonaparte, avec l’arrêté du 17 floréal an IX, plaça les épaves sous la double surveillance de la Marine et de la Douane.

(151) Catalogue du Musée des Douanes, La Douane et la Mer, Bordeaux, 1994 et M. Boyé, Naufrageurs et pilleurs d’épaves sur les côtes girondines, dans Actes de l’Académie Montesquieu 1995-1997, Bordeaux, 1999, p. 69 à 71.

(152) M. Boyé, La Douane de Bordeaux…,p. 120 à 133.

(153) Furent ainsi saisies au début de l’été 1903, par la brigade d’Arès, la Louise-Cécile (patron Jean Ducamin) et la Titane (patron François Lambert).

(154) M. Boyé, L’huître et les douaniers, dans B.S.H.A.A. n° 49 (3è trim. 1986), p. 22 à 28.

(155) Ordre du capitaine intérimaire d’Arès (14 février 1884).

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *