Les marais salants de Certes sous l’Empire

Les marais salants de Certes sous l’Empire

Fraudes et prix abusifs

 

Pendant toute la seconde moitié du XVIIIe siècle – plus précisément de 1755 à 1789 – les marais salants de Certes alimentèrent la correspondance des Intendants de Guyenne avec le gouvernement royal, provoquèrent plusieurs arrêts, souvent contradictoires, du conseil d’Etat et de la Cour des Aides de Bordeaux et suscitèrent enfin réclamations et manœuvres de la Ferme Géné­rale1.

Dans un premier temps, en effet, le marquis de Civrac, propriétaire des marais salants, avait obtenu par arrêt du 20 septembre 1768 la franchise pour tout sel produit, quelle que soit la destination : l’étranger ou « le plat pays de la sénéchaussée de Bordeaux ». A la suite d’une requête de l’adjudicataire de la Ferme, Julien Alaterre, le Conseil d’État mit fin, le 7 septembre 1773, à l’exemption de droits pour les sels vendus « dans le ressort de ladite sénéchaus­sée (de Bordeau »’. Le Marquis de Civrac conservait toutefois le droit de vendre son sel à La Teste, moyennant le paiement de 28 livres par pipe au bureau testerin des Fermes du Roy.

 

DE LA « NOUVELLE GABELLE » AU DROIT DE CONSOMMATION

En 1783, se situe la seconde offensive de la Ferme contre le statut privi­légié fait aux marais salants de Certes. Cette année-là, l’adjudicataire Nicolas Salzard installa un grenier à sel à La Teste, bien que l’assemblée capitulaire des Testerins, tenue le 27 juillet, eût démontré l’illégalité d’ une telle décision.

L’implantation de ce grenier visait à réserver la vente du sel à la seule Ferme Générale, mettant ainsi un terme au droit des Testerins de « faire le com­merce des sels, de les emmagaziner »2. Désormais, il était à craindre une aug­mentation des contrôles et des tracasseries des « gabeleurs ».

Moins violents que les Pitauts3, mais tout aussi jaloux de leurs droits, les Testerins saisirent la Cour des Aides de Bordeaux, en rappelant la situation juridique de la Guyenne – et par voie de conséquence celle du captalat de Buch – en matière d’imposition sur le sel.

Au XVIIIe siècle, le régime de la Gabelle comportait deux aspects : dans les pays de grande gabelle, « il y a non seulement un prix élevé du sel fixé par le Roi mais aussi une consommation obligatoire de sel par tête d’habitant », sauf à être condamné à amende ; dans les provinces de petite gabelle, «le commer­ce n ‘était pas libre, mais la consommation l’était »4.

Ancien pays de « quart sel »5, la Guyenne n’avait connu la gabelle que de 1541 (édit de Châtellerault) à septembre 1549, date à laquelle « l’impôt détesté qui a(vait) provoqué la révolte des Pitauts (fut) supprimé dans les provinces (…) qui s’étaient soulevées »3.

En 1556, devant les difficultés financières du Trésor, Henri II accepta que certaines provinces « rachètent l’impôt sur le sel moyennant une somme de 1 194 000 livres ; elles prirent dès lors le nom de provinces rédimées. C’étaient : le Poitou, la Saintonge, l’Aunis, l’Angoumois, la Guyenne, la Gascogne, le Péri-gord, la Marche, le Limousin »6. Elles se trouvaient par conséquent « exemptées à perpétuité de tous droits sur le sel ».

L’affaire du grenier à sel traîna tellement en longueur qu’en 1789 les Testerins ne purent que dénoncer « la nouvelle gabelle » et s’en remettre aux États Généraux, lorsqu’ils rédigèrent leur « cayer » de doléances.

Le 22 septembre 1789, l’Assemblée Constituante réforma l’impôt sur le sel et réduisit le prix du sel vendu dans les greniers royaux. Il fallut attendre le décret du 20 mars 1790 pour voir la gabelle supprimée : la vente du sel était désormais absolument libre.

Mais cette situation ne dura que jusqu’à l’Empire. Malgré l’opposition de Lucien Bonaparte, « une loi du 24 avril 1806, sanctionnant deux décrets des 16 et 27 mars de la même année, établissait une taxe de deux décimes par kilo­gramme de sel à la sortie des marais salants et des salines ».6

Les marais salants de Certes allaient, de nouveau, faire parler d’eux.

 

1807 : « UNE FRAUDE CONSIDÉRABLE »

La première affaire nous est connue par un échange de correspondances, conservées aux Archives Départementales de la Gironde7, entre la Préfecture, le deuxième arrondissement de la Police Générale et la Direction des Douanes Impériales de Bordeaux (l’administration des Douanes s’était vu confier le contrô­le des marais salants et la perception du nouveau droit de consommation frappant le sel).

Le 8 juin 1808, le Conseiller d’État, chargé du 2e arrondissement de la Police Générale, s’adressait au Préfet de la Gironde en ces termes :

« je suis informé, Monsieur, que lors des recherches qui furent faites dans le cours de l’année dernière relativement à une fraude considérable commise sur les marais salants de Certes les sieurs Castex, lieutenant d’ordre des douanes, et Baleste lieut(enant) de poste qui la favorisaient ont été destitués ; néanmoins étant restés à Bordeaux ils conservaient les intelligences qui existèrent entr’eux à Certes.

Monsieur le Conseiller d’État directeur général vient de prescrire, en exécution du décret impérial du 25 obre 1806, qu ‘ils auront à s’éloigner à la dis­tance de deux myriamètres au moins des côtes et des marais salans… »

Il convient de noter que la sanction décrétée par « Napoléon, empereur des Français et Roi d’Italie » intervint six mois à peine après la création de la taxe de deux décimes. En effet, l’administration napoléonienne fut rapidement confrontée au problème de la fraude, une fraude importante et facilement explicable en raison de l’importance du sel dans la vie quotidienne de l’époque, de l’impopu­larité d’un impôt rappelant la gabelle et d’une réglementation complexe. Jusqu’à la chute de l’Empire, les rapports se succédèrent qui devaient « faire juger des progrès de l’impôt et du bon effet des dispositions prises pour empêcher la fraude ».

Bien que le dossier de l’affaire proprement dite n’ait pas été retrouvé, il est facile de dégager ce qui fut exactement reproché à Castets et Baleste : ils laissaient sortir du sel des marais salants de Certes sans le taxer ! Déterminer les complicités qu’ils avaient su se ménager et les moyens de fraude mis en œuvre est, par contre, plus difficile. Selon toute vraisemblance, des sauniers, des me­sureurs et des chargeurs de sel ainsi que des préposés des douanes participèrent à cette fraude : les uns en obtenant « de forts exédans » par l’utilisation des anciennes mesures de capacité, les autres en ne contrôlant pas (ou mal) les chargements (8). Une autre solution consistait à écouler sur le marché intérieur des sels qui avaient été déclarés « pour les salaisons des équipages des navires allant à la pêche de la morue, à la course et aux Colonies » : ces sels, aux termes de l’article 55 de la loi du 24 avril 1806, jouissaient de la franchise absolue des droits, privilège hérité de la Ferme Générale et amélioré par l’Empire. En effet, sous le régime des Gabelles, les armateurs avaient la faculté de lever dans les greniers de la Ferme à un prix « minoré » les sels destinés aux salaisons de leurs équipages.

Hésitant à imposer la mesure d’éloignement édictée au nom de l’empe­reur, le Préfet de la Gironde interrogea, le 10 juin 1808, le Directeur des Douanes de Bordeaux pour savoir si l’on pouvait tolérer « que Castets et Baleste résident à Bordeaux puisqu’on compte de Bordeaux à Certes huit lieues qui équivalent à quatre miriamètres ».

L’attitude « conciliante » du Préfet plongea, semble-t-il, la Direction des Douanes dans un abîme de perplexité, à tel point que la réponse faite à la Pré­fecture le 14 juin fut une réponse de normand. Qu’on en juge.

Le directeur crut « devoir établir une distinction entre les circonstances présentes peu favorables au commerce et celles qui lui rendront son ancienne prospérité ». Dans le premier cas, il n’y avait aucun inconvénient à ce que Castets et Baleste restent à Bordeaux : en effet, « il leur serait impossible de malverser ». Même s’ils le voulaient ! Car il y a « deffaut d’arrivage et de commerce ». Dans la seconde hypothèse, avançait le directeur, « je croirais indispensable de les éloigner plus particulièrement de Bordeaux » à cause de « la très grande facilité que procure le port par son étendue à la fraude ».

En l’absence du dossier de l’affaire, les suites ne nous sont pas connues. Mais il y a fort à parier que Castets et Baleste demeurèrent à Bordeaux, dont le port « est à peu près vide à la suite du blocus continental »9.

 

1809 : PLAINTES CONTRE LES MESUREURS DE SEL

Dans les mois qui suivirent l’institution du nouvel « impôt sur le sel », l’ad­ministration impériale se préoccupa d’en améliorer le rendement10. Plusieurs mesures furent prises, entre autres un arrêté de S.E. le Ministre des Finances en date du 1er septembre 1807 qui autorisait les Douanes Impériales « à nommer et commissionner les mesures de sel ».

Conséquence immédiate de la « surveillance administrative » de cette profession, la Direction des Douanes de Bordeaux eut à connaître plusieurs plaintes des propriétaires des marais salants de Certes et d’acheteurs de sel « pour les hauts salaires exigés par ceux qui sont chargés de mesurer et de transporter les sels ».

L’inspecteur des douanes Fleury fut désigné pour enquêter à Certes. Fin avril 1809, il déposait son rapport, sur le bureau de son directeur.

« Depuis longtemps, Monsieur, les mesureurs de sel que vous avez commissionnés sur les marais salans de Certes, excitent des plaintes journalières de la part des marchands qui vont s’approvisionner de cette denrée…» Suit l’exposé détaillé des tarifs en vigueur à Certes. Fleury fait alors remarquer «qu ‘à Bordeaux le commerce ne paye aux mesureurs également commissionnés» que le quart de ce qui est exigé à Certes, Ce qui fait une différence trop considérable et qui ne peut être tolérée plus longtemps, sans s’exposer à compromettre les intérêts des propriétaires des marais salans, et par suite, ceux du gouvernement. Une pareille vexation finirait par éloigner tous les marchands ».

Les chargeurs de sel sont aussi mis en accusation : leurs gains sont souvent « injustes et onéreux aux marchands de sel et finissent par leur enlever tout le petit bénéfice qu ‘ils peuvent faire dans ce genre de commerce ».

Avant de soumettre ses propositions, Fleury glisse quelques appréciations et remarques peu flatteuses pour les corporations qui ont leur activité à Certes. « Vous appercevez sans doute. Monsieur, d’après les détails dans lesquels je suis entré, combien la conduite de ces mesureurs est répréhensible, et qu’il est ins­tant, pour mettre un terme à leur cupidité, de réclamer auprès de Monsieur le Préfet un arrêté portant règlement sur la taxe ou salaire qui doit leur être accordé par les marchands de sel.

Je pense également qu’il conviendrait d’obliger les sauniers des marais salans de Certes à se servir des mêmes mesures que celles en usage à Bordeaux et ailleurs… »

Le 19 mai 1809, une copie de ce rapport fut transmise à la Préfecture car les Douanes ne pouvaient, intervenir « pour fixer le prix de la peine (des mesureurs et des transporteurs) qui était à la charge du commerce ».

Une lettre du Directeur Lamar accompagnait cette transmission.

« Il paroit évident que les salaires (demandés) sont exorbitants et hors de proportions avec les peines qui y donnent lieu ; qu’on en fait un abus qui pourroit, contre les intérêts de l’Etat et de l’Industrie Nationale, amener l’abandon de ces marais.

Pour éviter cet inconvénient et rendre les salaires proportionnés aux peines, l’inspecteur (Fleury) propose des taxations qui me paroissent justes et que je vous prierais, Monsieur, si vous les trouvez telles de vouloir bien rendre fixes par un arrêté qui serve de règle et ote tout prétexte à l’arbitraire ».

Le 24 mai, là Préfecture saisissait le maire d’Audenge11.

« 0n se plaint des mesureurs de sel employés dans vos marais et des particuliers qui transportent cette substance à dos de cheval en deçà des marais ou à bord des batteaux.

Les premiers exigent dix centimes pour chaque double décalitre qu’ils mesurent, ou 60 C. pour boisseau.

Les seconds prennent 4 F. par jour (12) pour l’homme et le cheval et ne ré­duisent pas leurs prétentions même dans le cas où ils ne feraient qu ‘un ou deux voyages.

Il résulte en outre des renseignements qui me sont fournis qu ‘on se sert d’anciennes mesures.

Voici le règlement que je propose :

1°) Obliger les sauniers à se servir de l’hectolitre, du décalitre et du litre,

2°) Taxer les mesurages à raisons de 5 C. pour double décalitre ou 50 C. l’hectolitre.

Si deux mesureurs sont appelés par un marchand et s’il ne les emploie que pendant quelque heures, leur allouer à chacun la valeur d’une demi-journée ; c’est-à-dire 1 Fr. 50 C. Pour les forts chargemens qui occupent les mesureurs toute la journée, 3Fr. à chacun.

3°) Suivre la même règle à l’égard des chargeurs, en prenant pour base 4fr qui est le taux de la journée entière.

Je vous prie d’assembler immédiatement le Conseil M(unicip)al et de soumettre ce plan à ses méditations. Vous voudrez bien me marquer s’il est vrai que les sauniers n ‘aient pas encore accepté les mesures nouvelles ».

Les registres des délibérations du Conseil Municipal d’Audenge, pour l’époque qui nous intéresse, ont disparu. Selon toute probabilité, le Conseil dut entériner les propositions préfectorales, les services douaniers n’ayant plus enregistré, par la suite, de plaintes contre les mesureurs de sel.

Les archives sont silencieuses, hélas ! sur les bénéfices des marchands de sel : les habitants du pays de Buch virent-ils le prix du sel baisser après l’arrêté du Préfet ? Rien n’est moins sûr.

Même s’ils continuèrent à payer leur sel au prix fort, les consommateurs de sel de Certes purent se consoler en faisant le rapport qualité/prix et en prenant connaissance, au début de l’été 1809, des pertes subies par des consommateurs de sel de Soulac.

« Presque tous les propriétaires qui ont tué du cochon cette année ont eu le chagrin de trouver leurs jambons et petit salé au sortir du saloir gâtés et cor­rompus. On attribue ce malheureux accident à la qualité du sel qu’on vend, et qu’on présume falsifié ou détérioré. Cette perte se fait sentir vivement, surtout dans les ménages peu aisés… » (Lettre du maire de Fargues au préfet -10 juin 1809 – et au sous-préfet de Lesparre le 15 juin 1809)

« Plusieurs habitants de ma commune s’étaient déjà plaint qu ‘ayant salé leurs cochons avec les mêmes précautions et la même quantité de sel que les années précédentes, lorsqu ‘ils avaient voulu visiter leurs salaisons ils en avaient trouvé la viande toute corrompue… Aujourd’hui c’est un cri général dans ma commune mais encore dans toutes celles environnantes… » (lettre du maire de Tresses au préfet en date du 22 juin 1809)

Dans un premier temps, le sous-préfet de Lesparre, Cavaignac, conclut que « les chaleurs ont seules causé ces pertes ». Cette conclusion portée à la connaissance du Préfet, le 10 juillet, ne convainquit personne si bien que Cavai­gnac dut s’expliquer plus longuement « sur les fraudes présumées dans les sels de Soulac ». Ce qu’il fit dans une correspondance du 22 juillet 1809, après être allé « trois fois dans la commune de Soulac » : « Il faut observer que tous les marais salans n’ont pas une même qualité de sel, que le temps exerce quelqu’influence sur cette substance ; qu’enfin il est possible que les achats des spéculateurs ne se soient portés que sur les qualités médiocres et que le consommateur ait été trompé dans l’usage comparé à celui des précédentes années. »

Infortuné consommateur face aux mesures « cupides » ou aux spécula­teurs !

Michel BOYÉ

 

1. « L’état et devis de maretz ou sallinnes qui sont à faire dans la cote de Certes appartenante à Monsr le comte de Civrac » est du 21 Février 1755 (A.D.G. C 1354). L’histoire des marais salants de Certes, par M. Pierre Labat, sera prochainement publiée par la Fédération Historique du Sud-Ouest.

2. Abbé Petit, « Le captalat de Buch pendant la Révolution ».

3. Vers la mi-Juillet 1548, les communes de Guyenne se révoltèrent contre la gabelle, les paysans, appelés Pitauts, « mettent en fuite les commis de gabelles … Blaye et Poitiers sont sommées, Angoulême assiégée, Saintes, Cognac, Libourne et pour finir Bordeaux sont emportées par les Insurgés ». Yves-Marie Bercé, « Croquants et nu-pleds »

4. Jacques Ellul, « Histoire des Institutions Politiques » (P.U.F.)

5. Dans le pays de quart sel, la vente du sel était « libre » et « s’opérait après perception par les agents du souverain d’une taxe de 25 %, calculée sur la valeur marchande du produit ». (Histoire de la France rurale – Tome 2)

6. Jacques Bernard, « La question salicole » – 1937 – Si l’on se réfère à André Neurisse (« Histoire de l’impôt »), le rachat de l’impôt du sel par les provinces de l’Ouest se fit en deux temps : 1550 – rachat de la gabelle par le versement de 400.000 livres, puis (1556 ?) – rachat des droits de quart et demi-quart, de quint et demi-quint pour 1 194 000 livres. Dans leurs cahiers de doléances, les Testerins avancèrent la somme de 1 750 000 livres versées par la seule Guyenne pour se libérer des gabelles : il s’agit là d’une erreur ou d’une exagération de Gascons !

7. A.D.Gironde, liasse9P218

8. Au XVIIe siècle, la Ferme Générale utilisait encore les services d’employés illettrés, la Cour des Aides réaffirmant à plusieurs reprises l’obligation pour les gardes de savoir écrire à peine de nullité des procès-verbaux. Au XIXe siècle, c’est avec ses agents qui ne savent pas (ou mal) compter que l’Administration des Douanes a des problèmes, d’où l’introduction d’instruments pour le dénom­brement des colis et ballots : les fasquelines (1816)

9. Charles Dartigue, « Histoire de la Guyenne »

10. Après la campagne de Russie, les mesures purement administratives prises en matière de fiscalité indirecte ne suffiront plus et Napoléon sera conduit « aux derniers expédients fiscaux » : un décret du 11 Novembre 1813 créa « divers centimes additionnels » et « Infligea deux décimes supplémentaires par kilogramme de sel » (André Neurisse, ouvrage cité)

11. Le document archivé ne porte pas mention de l’expéditeur mais la correspondance précédente permet de conclure qu’il s’agit d’une lettre du Préfet.

12. Dans son rapport, Fleury calculait que les chargeurs pouvaient « gagner, à raison de six francs par chaque chargement, dix huit ou vingt quatre francs par Jour, tandis que les plus fortes Journées dans le pays ne se payent qu’un franc vingt cinq, ou cinquante centimes par Individu »

 

Extrait du Bulletin de la Société historique et archéologique d’Arcachon et du Pays de Buch n° 28 du 2ème trimestre 1981.

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