Mentions Légales

MENTIONS LEGALES :

Présentation du site :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : shaapb.fr les informations suivantes :

1. Informations légales :

Nom de la Société et propriétaire du site :

Société historique et archéologique d’Arcachon et du Pays de Buch
Adresse : Maison des Associations – 51 Cours Tartas 33120 ARCACHON
Tél : 05 56 54 99 08
Siret : 401 018 650 00010
Association : W336000860
Code APE/NAF : 925C
Vous pouvez nous joindre via notre formulaire de contact ou par e-mail en cliquant ICI  

Le Responsable de la publication est : Armelle Bonin-Kerdon & Madeleine Dessales Coprésidentes.
Contactez le responsable de la publication  via notre formulaire de contact ou par e-mail en cliquant ICI
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est : Dominic Contard d’ASSISKKO.
Contactez le Webmaster par e-mail en cliquant ICI .
L’hebergeur du site est : Netissime.com – Groupe Magic Online 45/47 rue Francis de Pressensé 69100 Villeurbanne – France

2. Description des services fournis :

Le site  shaapb.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société historique et archéologique d’Arcachon et du Pays de Buch.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site shaapb.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site  shaapb.fr  sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite demandée au préalable via notre formulaire de contact ou en cliquant ICI.

L’ensemble des articles publiés et leurs contenus demeurent sous la responsabilité de leurs auteurs.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies :

Le site shaapb.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site shaapb.fr , un où des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies :

Désactiver les cookies

Le visiteur peut choisir de désactiver les cookies, y compris en modifiant les paramètres de son navigateur afin de bloquer certains types de cookies.

Pour en savoir plus sur la procédure à suivre, l’aide de son navigateur peut être consultée. Pour une présentation des navigateurs les plus utilisés vous pouvez consulter le site de la CNIL 

Sur Internet Explorer :

1. Pour ouvrir Internet Explorer, cliquez sur le bouton Démarrer. Dans la zone de recherche, tapez Internet Explorer, puis, dans la liste des résultats, cliquez sur Internet Explorer.
2. Cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
3. Cliquez sur l’onglet Confidentialité, puis sous Paramètres, déplacez le curseur vers le haut pour bloquer tous les cookies ou vers le bas pour autoriser tous les cookies, puis cliquez sur OK.

Sur Firefox :

1. En haut de la fenêtre de Firefox, cliquez sur le bouton Firefox, puis sélectionnez Options
2. Sélectionnez le panneau Vie privée.
3. Dans la zone Historique, pour l’option Règles de conservation, sélectionnez utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique.
4. Cochez la case Accepter les cookies pour activer les cookies, ou décochez-la pour les désactiver.
Si vous avez des problèmes avec les cookies, assurez-vous que l’option Accepter les cookies tiers ne soit pas positionnée sur Jamais. Pour plus amples informations consultez Désactiver les cookies tiers dans Firefox pour arrêter certains types de suivi par les annonceurs.
5. Choisissez combien de temps les cookies peuvent être conservés:
a. Les conserver jusqu’à : Leur expiration : Chaque cookie sera supprimé à sa date d’expiration, date fixée par le site émetteur du cookie.
b. Les conserver jusqu’à : La fermeture de Firefox : les cookies enregistrés sur votre ordinateur seront supprimés lorsque vous fermerez Firefox.
c. Les conserver jusqu’à : Me demander à chaque fois : un avertissement s’affiche chaque fois qu’un site web souhaite envoyer un cookie, vous demandant si vous acceptez d’enregistrer le cookie ou pas.
6. Cliquez sur OK pour fermer la fenêtre « Options ».

Sur Safari :

Pour modifier vos réglages de sécurité, touchez Réglages > Safari.
Si vous souhaitez que Safari bloque les cookies, touchez Bloquer les cookies, puis sélectionnez « Jamais », « Issus de tierces parties et de publicité » ou « Toujours ». Un cookie est une donnée enregistrée par un site Web sur votre appareil, permettant à ce même site de se souvenir de vous. Ainsi, lorsque vous le consultez, son contenu est mis à jour en fonction des informations que vous avez éventuellement fournies.

Sur Chrome :

1. Cliquez sur le menu Chrome dans la barre d’outils du navigateur.
2. Sélectionnez Paramètres.
3. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
4. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.
5. Dans la section « Cookies », vous pouvez modifier les paramètres suivants : Supprimer les cookies, bloquer les cookies par défaut…

Sur Microsoft Edge :
  1. Dans Microsoft Edge, accédez à Plus  > Paramètres.
  2. Sélectionnez Afficher les paramètres avancés.
  3. Sous Confidentialité et services > Cookies, sélectionnez l’option qui vous convient :
    • Bloquer tous les cookies n’autorise aucun site web à enregistrer des cookies sur votre ordinateur.
    • Bloquer uniquement les cookies tiers autorise les cookies des sites web auxquels vous accédez, mais bloque les cookies tiers enregistrés par les services web externes, tels que les publicités incorporées aux pages web sur lesquelles vous avez navigué.

5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé :  shaapb.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site  shaapb.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site shaapb.fr.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, il faut adresser votre demande à  shaapb.fr  via notre formulaire de contact ou par e-mail  en cliquant ICI ou en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site  shaapb.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site  shaapb.fr  au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site  shaapb.fr.

Le site  shaapb.fr  est déclaré à la CNIL sous le numéro 2044366.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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